J.O. 4 du 6 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00433

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Décret du 2 janvier 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

NOR : MAEA0320464D


Par décret en date du 2 janvier 2004 :

M. Jean-Pierre Lafosse, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé président titulaire de la commission prévue à l'article 3 du décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en remplacement de M. Jacques Leclerc.

Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits, est nommée présidente suppléante de ladite commission, en remplacement de M. Jacques Migozzi.